Pour le respect des lois
Pour un accueil humain
Dans le Finistère nous constatons une politique migratoire qui va à l’encontre des valeurs humanistes de notre pays des droits de l’homme.
Le droit lui même est bafoué, que se soit par le Département qui ne respecte pas la trêve hivernale, entre autres, et ainsi met à la rue plusieurs dizaines de Mineurs Non Accompagnés en plein hiver, sans compter sur les évaluations sociales au faciès ( « apparence physique ».)
Par la préfecture en réclamant des pièces non nécessaires au renouvellement de la carte de séjour, ou en multipliant les OQTF pour des familles pourtant installées et intégrées ici depuis longtemps.
Par la Justice, que ce soit le Parquet qui s’autorise à ignorer la loi Taubira, en ordonnant des tests osseux, alors même, que le jeune est en possession de papiers réguliers ou bien encore lorsque l’évaluation sociale des services du Département indique clairement que le jeune est mineur
Par les jugements rendus qui s’appuient sur les évaluations sociales à charge et sur des conclusions erronées ou subjectives de la Direction Zonale Police Aux Frontières, par exemple « que la carte consulaire est authentique mais cependant l’employé consulaire a pu ne pas voir une rature sur l’extrait d’acte de naissance», ce qui permet au Juge des Enfants d’écarter des nouvelles pièces du dossier, tel que le passeport.
Par l’Éducation nationale qui, au nom d’un protocole, non public, signé avec le département et donc en marge de la loi, refuse d’inscrire des MNA dans les classes et préfère laisser des jeunes étrangers à leurs portes dans le désoeuvrement le plus total.
L’Éducation nationale qui, dans le Finistère, rechigne à inscrire les élèves de moins de 16 ans tant qu’ils ne sont pas en possession d’un Jugement d’Assistance Éducative, violant ainsi le code de l’éducation qui rend l’instruction gratuite et obligatoire jusqu’aux 16 ans révolus.
Nous, organisations syndicales, politiques, associatives, nous appelons à manifester le samedi 4 mai à 10H30 du Palais de Justice au Département en passant la préfecture pour faire respecter les droits des étrangers et demandons l’application d’une politique migratoire digne de la 6ème puissance économique mondiale, une politique migratoire simplement humaine,et à minima le respect du droit, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui dans le Finistère.
Retrouvons nous le samedi 4 mai à 10H30 devant le tribunal !
Défendons:
Le droit d’accueillir.
Dans le Finistère, comme ailleurs en France, les droits des étrangers sont en danger
Qu’ils soient majeurs soumis au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou mineurs protégés par les droits de l’enfant, rien n’est fait (ou tout est fait!) pour (ne pas) les accueillir.
– manque d’hébergements,
– manque de personnel dans les services dédiés à leur protection,
– octroi du statut de réfugié devenu de plus en plus restrictif sur la base d’une traque aux supposés fraudeurs,
– a l’échelle européenne et nationale, mise en place de hotspots aux frontières visant à trier les réfugiés en échange de contreparties financières ou diplomatiques,
– Dublin III et sa répartition des demandeurs d’asiles aux conséquences désastreuses,
– suspicion systématique et renforcement des contrôles à tous les niveaux : Etat ( Préfecture, tribunaux, éducation nationale pour les mineurs) département,
– mises à la rue en pleine trêve hivernale,
– des tests osseux dénoncés par le corps médical lui-même et pratiqués sur les mineurs en violation des dispositions de la loi Taubira,,
– convention signée entre le département du Finistère et la direction académique sur la répartition des mineurs dans les écoles de notre département au mépris de l’accès libre et obligatoire à l’éducation pour les moins de 16 ans…
Bref, nous ne serons pas les complices passifs de cette politique de rejet qui caractérise depuis plus de 15 ans la politique migratoire de la France et de l’Union Européenne basée sur des logiques irrationnelles de peur et de défiance.
Nous associations, organisations politiques et syndicales condamnons unanimement ces pratiques inhumaines et attentatoires aux droits et libertés fondamentaux en appelant à manifester le samedi 4 mai.
Parce-que nous avons les moyens matériels (des milliards dépensés dans une politique de rejet qui pourraient être investis dans une logique d’intégration) et humains pour les accueillir dignement, nous vous donnons rendez-vous et vous attendons nombreux
samedi 4 mai à partir de 10h30 devant le palais de justice de Quimper.
FSU Finistère.
