Intervention d’Ismaël Dupont sur le RSA au conseil départemental du Finistère le 8 février 2024:
La réforme de l’assurance chômage, la réforme des retraites, la suppression annoncée dernièrement de l’ASS ne vont faire qu’amplifier la prise en charge financière des Départements pour les allocations versées à nos concitoyens les plus précaires, plutôt que de faire contribuer l’économie et les entreprises, et de chercher véritablement à sécuriser les contrats et parcours professionnels.
Les Départements de France ont fait part récemment de leur « stupéfaction » devant la décision de Gabriel Attal de supprimer l’ASS sans « aucune concertation ». Il s’agit à l’échelle nationale d’une perte de droits pour plus de 300 000 personnes qui ont besoin de cette allocation. A l’échelle nationale, ce transfert de l’ASS vers le RSA est chiffré à 2,1 milliards d’euros par les départements. L’Etat transforme à grande vitesse les Départements en simple services déconcentrés de l’État, en transférant les charges financières de la solidarité vers les collectivités territoriales, dont les moyens financiers sont déjà en tension depuis des années. Transferts qu’il ne compense que très insuffisamment. Compte tenu de cette réalité budgétaire et de la situation sociale, nous dénonçons la malhonnêteté intellectuelle et l’irresponsabilité dont fait preuve le gouvernement.
Il en va de même pour le conditionnement du RSA aux 15 heures d’activité obligatoires que vous souhaitez expérimenter avant l’été dans le Finistère, devançant ainsi l’appel du gouvernement. Vous permettant de faire figure de bon élève.
Il y a cette idée bien stigmatisante et populiste selon laquelle les allocataires du RSA se complaisent dans l’inactivité et une forme de paresse et qu’il faut leur rendre la vie plus difficile pour qu’ils se mettent activement à chercher un emploi. Conditionner le RSA à des heures d’activité et durcir les conditions de versement risque d’avoir un effet contreproductif, en « amplifiant du non-recours aux droits ».
La logique qui préside aux dispositions gouvernementales touchant les chômeurs sous Macron est de faire culpabiliser la personne sans emploi et de la rendre coupable au lieu de responsabiliser et d’interroger la société sur les freins à l’accès au travail (inégalités, handicap, mobilité, garde d’enfants, formation, parcours de vie et santé) ainsi que sur la juste rémunération et la juste reconnaissance des métiers.
Ce gouvernement, s’il voulait vraiment réduire la pauvreté, devrait à notre sens :
– élargir le bénéfice possible du RSA à la jeunesse et aux – de 25 ans, comme le demandent aujourd’hui une quinzaine d’organisations de jeunesse.
– Ou encore travailler sur le non recours au droit. Depuis 2010, nombreuses sont les études qui démontrent que le taux de non-recours au RSA s’élève à plus de 30 %. Manque d’information, démarches administratives longues et complexes, refus de dépendre d’une aide sociale, etc, la lutte contre ce phénomène est un enjeu de long terme pour diminuer les coûts sociaux et économiques de la pauvreté.
L’urgence doit être à notre sens à un projet politique ambitieux pour accompagner les plus précaires d’entre nos concitoyens dans une réinsertion socio-professionnelle source d’émancipation.
Les services publics départementaux de l’action sociale participent à cette mission et il est normal d’écouter ce que les agents ont à dire sur leurs conditions de travail et de les recevoir. Plusieurs d’entre eux sont présents devant la Maison du Département et ils n’ont pas que des revendications sur les retraites ou le Ségur.
