Rencontre de M. REVEL Directeur du cabinet du Préfet du Finistère.
Quimper le 31 mai 2023.
Présentation de la délégation d’élus communistes finistériens qui m’accompagne ;
Ismaël DUPONT, secrétaire départemental du PCF et Conseiller départemental du Finistère.
Gladys GRELAUD, Conseillère Régionale de Bretagne (Excusée)
Jacques RANNOU, Maire délégué de Kernével.
Patrick GAMBACHE, 1er Maire-Adjoint de Morlaix.
Taran MAREC, Conseiller Délégué de Brest.
Bernard JASSERAND, Maire-adjoint de Quimper.
La flambée des prix de l’énergie frappe lourdement et c’est tout le pays qui souffre :
Des ménages qui se rationnent, des collectivités locales qui peinent à construire leur budget, des associations qui restreignent leurs activités, des artisans menacés par la fermeture et certaines entreprises qui réduisent leurs productions en générant du chômage technique… Cette situation n’est plus supportable !
La grave crise énergétique qui frappe le pays, qui s’ajoute à une inflation record subie par la population, n’est pas une fatalité. Les militants et élus communistes interviennent pour avancer des analyses et porter des propositions. Quimper, Morlaix, le Relecq-Kerhuon, Briec, …dans la période récente nous sommes à l’origine de plusieurs vœux ou motions adoptés le plus souvent à l’unanimité par les conseils municipaux.
On nous avait pourtant promis une ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité qui allait faire baisser les factures.
Comment est-on passé en 25 ans d’une situation nationale d’autosuffisance de production d’électricité et de contrat gaz de longue durée stabilisée, à la situation énergétique d’aujourd’hui ? Les directives européennes de l’énergie ont organisé la privatisation du secteur dès le début des années 2000. La loi NOME et l’Arenh (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) obligeant EDF à vendre ¼ de sa production d’électricité nucléaire au prix coutant de 42 € le Mwh à des concurrents qui la revendent 4 ou 500 €.
L’envolée actuelle des prix du gaz et de l’électricité montre de manière cruelle aux usagers à quel point il est important que notre pays retrouve sa souveraineté sur la fixation des prix de l’énergie. Ce ne sont pas les coûts de production de transport et de distribution restés stables qui entraînent la flambée des prix, mais bien le cours de la bourse de l’électricité, la prédation des spéculateurs et des actionnaires qui font s’envoler les tarifs générant les super profits de Total énergie, d’Engie et des autres « fournisseurs dits alternatifs » laissant 15 Millions de personnes en situation de précarité énergétique. La crise n’est pas conjoncturelle, elle est structurelle. Il faut en finir avec le pillage organisé de l’Arenh et abolir la loi Nome.
C’est dans ces conditions, dans une situation de baisse des dotations de l’Etat non réévaluées à hauteur de l’inflation, que les collectivités locales ont construit leur budget 2023. A Quimper, ville où je suis élu, nous devons faire face à une hausse de la facture énergétique de 3,2 millions d’€ (+320 % sur 2022) qui vient littéralement plomber nos finances ? Je suis également conseiller communautaire de Quimper Bretagne Occidentale qui est dans la même difficulté. Hormis certaines communes concernées par le bouclier tarifaire, c’est l’ensemble des villes et des collectivités territoriales qui connaît cette situation, les élus qui m’accompagnent pourront en témoigner.
J’entends actuellement le gouvernement qui disserte sur la reconquête de notre industrie, mais comment engager son développement avec un tel coût de l’énergie ? Duralex, Arc, Arcelor Mittal, le groupe Vert Marine et d’autres ont réduit leurs productions ou fermé des installations.
Et c’est dans cette période difficile que le gouvernement entend supprimer au 1er juillet le tarif réglementé du Gaz, alors que ces tarifs sont essentiels pour protéger les plus fragiles, qui ont besoin d’une visibilité et d’une stabilité sur leurs dépenses énergétiques pour pouvoir vivre décemment. Ils permettent également une transparence dans la fixation des tarifs empêchant les fournisseurs de pratiquer des tarifs excessifs pour les plus modestes.
La fin des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet 2023 s’accompagnera de la fin du « bouclier tarifaire » prévue également à cette date. Ainsi 2,6 millions ménages vont se retrouver dans la jungle du marché, livrés au caractère volatil et imprévisible des marchés financiers, où seuls les spéculateurs en tous genres sont les maîtres des factures.
Nous n’acceptons pas que le pouvoir d’achat des Français, nos emplois et nos services publics soient sacrifiés sur l’autel de la libéralisation de l’énergie. L’ensemble des TPE, PME, des collectivités et syndics de copropriétés, exclues des tarifs réglementés en 2020, doivent pouvoir re-souscrire à ce mécanisme alors qu’elles sont aujourd’hui confrontées à des prix de marché vertigineux.
Ecoutez l’ensemble des associations de défense des consommateurs et les organisations syndicales de GRDF, qui alertent sur les risques encourus par les usagers du gaz avec la fin des tarifs réglementés.
Nous demandons au Gouvernement de renoncer à la suppression des tarifs réglementés du gaz.
Il est aujourd’hui primordial de maintenir ces tarifs réglementés du gaz et de l’électricité qui reflètent les coûts réels de production et de distribution.
A l’instar de nos voisins espagnols et portugais nous devons déroger au droit européen pour sortir l’énergie des griffes du marché afin de retrouver notre maîtrise publique de l’énergie et un service public conforme à l’héritage de la nationalisation de 1946. La France a le poids politique nécessaire pour l’obtenir.
Une sortie du marché de l’électricité ne signifie pas une sortie du système électrique européen, les interconnexions et les échanges entre opérateurs, fondés sur des contrats bilatéraux mutuellement avantageux, doivent être garantis. Elle ne signifie pas non plus une sortie de l’Union Européenne. Les dispositions des traités permettent une renégociation des directives pour réorganiser le système électrique et gazier européen non sur une base mercantile, mais sur des bases de service public.
L’énergie est un bien vital dont chaque être humain a besoin pour se nourrir, se chauffer, se déplacer ou se soigner, c’est un secteur stratégique à extraire des griffes du marché, des intérêts privés et des logiques de concurrence.
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Nous demandons donc au Gouvernement :
- La sortie du secteur énergétique français du marché spéculatif européen de l’énergie.
- L’accès aux tarifs régulés de Vente à tous les citoyens, TPE, PME, collectivités territoriales, calculés sur les coûts de production de transport et de distribution, avec une TVA ramenée de 20 à 5,5% comme pour les tous produits de première nécessité.
- Une maîtrise publique de l’énergie de l’électricité et du gaz, avec nos 2 Epic EDF et GDF 100% publics.
