Le Vœu de notre camarade Bernard Jasserand, adjoint au maire de quartier PCF à Quimper, a été adopté à l’unanimité (avec l’abstention de la droite) au Conseil Municipal de Quimper le 30 mars 2023.
Voici ce vœu important.
Un vœu comparable travaillé déjà avec Bernard Jasserand dans le cadre d’une campagne départementale sur l’énergie avait été voté à l’unanimité au Conseil Municipal de Morlaix 2 mars 2023
https://www.letelegramme.fr/finistere/morlaix/conseil-municipal-de-morlaix-ismael-dupont-exprime-le-voeu-de-la-majorite-de-revenir-a-une-maitrise-publique-de-l-energie-03-03-2023-13289697.php
Vœu.
Les élus du conseil municipal de Quimper souhaitent interpeller l’Etat sur la nécessité d’extraire le secteur énergétique français du marché européen de l’énergie permettant aux collectivités locales, aux entreprises et à tous les citoyens usagers d’accéder à des tarifs régulés de vente calculés sur les coûts de production de transport et de distribution, avec une TVA à 5,5 %.
Ils souhaitent retrouver une maîtrise publique de l’énergie de l’électricité et du gaz, avec nos deux Epic EDF et GDF 100% publics.
Conseil Municipal de Quimper du 30 mars 2023.
Vœu sur l’énergie.
Exposé des motifs.
____________________________
Comme l’ensemble des villes et des collectivités territoriales, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat non réévaluées à hauteur de l’inflation, Quimper construit difficilement son budget 2023 devant faire face à une hausse de la facture énergétique de 3,2 Millions d’€ qui vient littéralement plomber ses finances. (1,5 million € en 2022, 4,7 millions € en 2023).
La flambée des prix de l’énergie frappe lourdement les particuliers, les familles, les associations, les entreprises et les collectivités, c’est tout le pays qui souffre.
Cette situation n’est pas une fatalité.
Comment est-on passé en 25 ans d’une situation nationale d’autosuffisance de production d’électricité et de contrats gaz de longue durée stabilisés, à la situation énergétique d’aujourd’hui ? Les directives européennes de l’énergie ont organisé la privatisation du secteur dès le début des années 2000. La loi NOME et l’Arenh (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) obligeant EDF à vendre 1/4 de sa production d’électricité nucléaire au prix coutant de 42€ le Mwh à des concurrents qui la revendent 4 ou 500€ a considérablement affaibli l’entreprise publique.
L’envolée actuelle des prix du gaz et de l’électricité, qui avait commencé bien avant la guerre en Ukraine, montre de manière cruelle aux usagers à quel point il est important que notre pays retrouve sa souveraineté sur la fixation des prix de l’énergie. Ce ne sont pas les coûts de production de transport et de distribution restés stables qui entraînent la flambée des prix, mais bien le cours de la bourse de l’électricité, la prédation des spéculateurs et des actionnaires qui font s’envoler les tarifs générant les super profits de Total énergie, d’Engie et des autres « fournisseurs dits alternatifs » laissant 13 Millions de personnes en situation de précarité énergétique. La crise n’est pas conjoncturelle mais structurelle.
Il est aujourd’hui primordial de maintenir les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité qui reflètent les coûts réels de production et de distribution, d’en finir avec le pillage organisé de l’Arenh et d’abolir la loi Nome.
A l’instar de nos voisins espagnols et portugais nous devons déroger aux directives européennes pour sortir l’énergie des griffes du marché afin de retrouver notre maîtrise publique de l’énergie et un service public conforme à l’héritage de la nationalisation de 1946. La France a le poids politique nécessaire pour l’obtenir.
Une sortie du marché de l’électricité ne signifie pas une sortie du système électrique européen, les interconnexions et les échanges entre opérateurs, fondés sur des contrats bilatéraux mutuellement avantageux, doivent être garantis. Elle ne signifie pas non plus une sortie de l’Union Européenne. Les dispositions des traités permettent une renégociation des directives pour réorganiser le système électrique et gazier européen non sur une base mercantile, mais sur des bases de service public.
L’énergie est un bien vital dont chaque être humain a besoin pour se nourrir, se chauffer, se déplacer ou se soigner il ne peut être confié aux marchés financiers.
____________________________________
Vœu.
Les élus du conseil municipal de Quimper souhaitent interpeller l’Etat sur la nécessité d’extraire le secteur énergétique français du marché européen de l’énergie permettant aux collectivités locales, aux entreprises et à tous les citoyens usagers d’accéder à des tarifs régulés de vente calculés sur les coûts de production de transport et de distribution, avec une TVA à 5,5 %.
Ils souhaitent retrouver une maîtrise publique de l’énergie de l’électricité et du gaz, avec nos deux Epic EDF et GDF 100% publics.
